CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D'UTILISATION

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations entre la société Tractopelle Musik S.A.M.(ci-après « Tractopelle Musik » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site tractopellemusik.com (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer toute commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES

Tractopelle Musik propose à la vente des produits physiques (vêtements, accessoires, bijoux, éditions limitées, vinyles) ainsi que des contenus numériques (accès Vault, téléchargements exclusifs) via son site officiel.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Tractopelle Musik s'efforce d'en assurer la plus grande fidélité possible mais ne peut être tenu responsable des différences mineures de rendu entre l'affichage à l'écran et le produit réel.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Tractopelle Musik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les articles souhaités, les ajouter à son panier et procéder au paiement selon les modalités proposées. La commande est confirmée après réception du paiement complet.

Tractopelle Musik se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste, ou de comportement frauduleux. Le Client sera alors remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Pour les éditions limitées, la commande est définitive une fois validée. Aucune annulation ne sera acceptée sauf en cas de rupture de stock de notre part.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Tractopelle Musik ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis Monaco sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination :

• Europe : 3 à 7 jours ouvrés
• International : 7 à 21 jours ouvrés

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Un numéro de suivi sera fourni par e-mail dès l'expédition.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les éditions limitées, vinyles et produits numériques (accès Vault, téléchargements) ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois la commande validée.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : retours@tractopellemusik.com. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

ARTICLE 7 — CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE (CGU)

L'accès au site tractopellemusik.com est libre et gratuit. Certaines sections (Vault, espace membre) nécessitent un code d'accès ou une inscription préalable.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer tout contenu protégé sans autorisation écrite
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des espaces réservés
• Utiliser le site à des fins commerciales sans accord préalable
• Publier tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

Tractopelle Musik ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un problème technique ou d'une force majeure.

La responsabilité de Tractopelle Musik est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Monaco seront seuls habilités à connaître du différend.

ARTICLE 10 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
E-mail : legal@tractopellemusik.com
Courrier : Tractopelle Musik S.A.M., 7 Avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco